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DROIT IMMOBILIER


document word - Taxe de 3%

Taxe de 3%
Sur la valeur vénale des immeubles possédés par certaines personnes morales Articles 990 D à G du Code Général des Impôts.

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document word - Plus value immobilière des non résidents

Plus value immobilière des non résidents
Vente d'un bien immobilier situé en France par un non-résident.
Calculer l'imposition sur les plus-value.

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document PDF - Acheter ou vendre un logement

Acheter ou vendre un logement
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document word - plus value non résidents

plus value non résidents

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DROIT DE LA FAMILLE


document PDF - Mariages internationaux

Mariages internationaux
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document PDF - Les donations

Les donations
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document PDF - Le testament

Le testament
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document PDF - Le divorce et la prestation compensatoire

Le divorce et la prestation compensatoire
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document PDF - La donation entre époux

La donation entre époux
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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DROIT DES AFFAIRES


document PDF - Société civile immobilière

Société civile immobilière
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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document PDF - Transmission d'entreprise familiale

Transmission d'entreprise familiale
Edité par la revue "Conseils par des notaires"

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Compétences
DSD NOTAIRES
Intervention :
Achat/vente de biens immobilier en France,
vente maison/appartement, achat immobilier, rédiger les contrats, conseiller les investisseurs, garantie et prêt hypothécaire...
Structurer son achat immobilier en France :
indivision, tontine, SCI, SARL, fiducie, testament, PACS...
Fiscalité immobilière :
anticiper les conséquences fiscales d’un achat/vente immobilière - plus value immobilière, TVA immobilière, droits de donation, droits de succession, ISF, la fiscalité de la location d’un appartement d’un chalet, récupérer/rembourser la TVA immobilière...
Faire un bilan patrimonial,
monter/constituer une SCI, conseiller un investisseur immobilier, bien choisir son produit de défiscalisation (demessine, scellier), notaires gestionnaire de patrimoine, notaire gestion de patrimoine, donation de biens immobilier entre époux, donation immeuble aux enfants, donation au dernier vivant...
Calculer les frais de notaire,
frais de notaire achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, barème frais notaire...
Faciliter un divorce en partageant les biens immobiliers.
Transmettre un patrimoine,
Donation biens immobiliers, donation notariée, succession notaire, succession en France, donation partage notaire, donation entre époux, rédiger un testament, transmission patrimoniale, fiscalité de la donation, fiscalité d'une sucession, impôts de succession, impôts de donation, réduire le coût/ les frais d'une succession...
Faire une expertise,
un avis de valeur d’un appartement/chalet en station de ski...
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294 Avenue du Grand-Champ
F73600 SALINS LES THERMES
ALPES - SAVOIE - FRANCE

Notre terrain d’action : Notaire immobilier France, Notaire immobilier Rhône-Alpes, Notaire immobilier savoie, notaire tarentaise, achat/vente immobilière en 73, Notaire donation de biens immobiliers, notaire succession, prêt hypothécaire en France...
Notre domaine de prédilection : notaire immobilier stations de ski, achat/vente résidence de tourisme, achat/vente d’un chalet en station de ski, achat appartement à Meribel, vente appartement/chalet à Courchevel, chalet à Val d’Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne, Val Thorens, Les Menuires, Saint Martin des Belleville, Megève, Chamonix Mont Blanc, Valmorel, La Rosière, Sainte Foy tarentaise, Pralognan la Vanoise, investir à Brides les Bains, notaire à Moutiers, notaire à Salins les Thermes, etc.
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