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COMPÉTENCES
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS
bail commercial / ventes de fonds de commerce / sociétés / SCI
"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."

Droit des affaires...

Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu’ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :


Droit des sociétés...

Les personnes souhaitant créer une société ne réalisent pas toujours l’importance des engagements qu’ils prennent. Nous ne comptons plus le nombre de clients qui ont eu des difficultés après avoir créé leur société sur internet ! Notre intervention en la matière est déterminante. Outre la prise en charge de l’ensemble des formalités liées à la constitution d’une société (réunion de documents, élaboration des formulaires administratifs et fiscaux, publicité légales…), notre rôle de conseil interviendra surtout au regard de la rédaction des statuts de la société, acte fondateur fondamental de la société.
Notre compétence couvre les sociétés civiles (dont la SCI) mais aussi les sociétés commerciales.


"En matière de société une connaissance approfondie de la fiscalité est requise..."
 

BAUX COMMERCIAUX

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

SOCIÉTÉS

SCI

Compétences
DSD NOTAIRES
Intervention :
Achat/vente de biens immobilier en France,
vente maison/appartement, achat immobilier, rédiger les contrats, conseiller les investisseurs, garantie et prêt hypothécaire...
Structurer son achat immobilier en France :
indivision, tontine, SCI, SARL, fiducie, testament, PACS...
Fiscalité immobilière :
anticiper les conséquences fiscales d’un achat/vente immobilière - plus value immobilière, TVA immobilière, droits de donation, droits de succession, ISF, la fiscalité de la location d’un appartement d’un chalet, récupérer/rembourser la TVA immobilière...
Faire un bilan patrimonial,
monter/constituer une SCI, conseiller un investisseur immobilier, bien choisir son produit de défiscalisation (demessine, scellier), notaires gestionnaire de patrimoine, notaire gestion de patrimoine, donation de biens immobilier entre époux, donation immeuble aux enfants, donation au dernier vivant...
Calculer les frais de notaire,
frais de notaire achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, barème frais notaire...
Faciliter un divorce en partageant les biens immobiliers.
Transmettre un patrimoine,
Donation biens immobiliers, donation notariée, succession notaire, succession en France, donation partage notaire, donation entre époux, rédiger un testament, transmission patrimoniale, fiscalité de la donation, fiscalité d'une sucession, impôts de succession, impôts de donation, réduire le coût/ les frais d'une succession...
Faire une expertise,
un avis de valeur d’un appartement/chalet en station de ski...
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F73600 SALINS LES THERMES
ALPES - SAVOIE - FRANCE

Notre terrain d’action : Notaire immobilier France, Notaire immobilier Rhône-Alpes, Notaire immobilier savoie, notaire tarentaise, achat/vente immobilière en 73, Notaire donation de biens immobiliers, notaire succession, prêt hypothécaire en France...
Notre domaine de prédilection : notaire immobilier stations de ski, achat/vente résidence de tourisme, achat/vente d’un chalet en station de ski, achat appartement à Meribel, vente appartement/chalet à Courchevel, chalet à Val d’Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne, Val Thorens, Les Menuires, Saint Martin des Belleville, Megève, Valmorel, La Rosière, Sainte Foy tarentaise, Pralognan la Vanoise, investir à Brides les Bains, notaire à Moutiers, notaire à Salins les Thermes, etc.
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