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COMPÉTENCES
"Nous sommes avant tout le conseil juridique et fiscal de la famille."

Le couple...

Notre conseil intervient depuis le mariage en permettant au jeune couple de choisir le contrat de mariage le plus adapté à sa situation. Pendant la vie du couple la stratégie notamment fiscale nous conduira à conseiller un changement du régime matrimonial, une donation entre époux... ou un PACS si le mariage n’est pas souhaité ou possible. Malheureusement il faut aussi considérer les difficultés liées à la désunion. Notre intervention sera également précieuse au stade du divorce.


Transmettre son patrimoine...

Vous souhaitez également transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions relationnelles et financières. La réserve héréditaire et la fiscalité patrimoniale exigent une très grande connaissance des techniques de donation,
ou de testament si vous souhaitez transmettre seulement par décès. Les lois récentes ont amélioré la situation du conjoint survivant mais la donation entre époux conserve une grande utilité.
Une grande attention doit être portée aux donations dans un contexte international (donation de part de société immobilière ou de biens immobiliers signée à l'étranger) en effet compte tenu du faible nombre de conventions fiscales internationales liant la France en matière de donation il existe un risque important de double taxation. La taxation en France peut même être pénalisante et ne jamais connaître de point de départ si l'acte n'est pas révélé à l'administration fiscale française malgré sa régularité selon le droit étranger.


Régler une succession...

En cas de décès, la rapidité du règlement de la succession est notre objectif. Pour des raisons fiscales d’abord (le dépôt de la déclaration de succession doit intervenir dans les 6 mois du décès) mais aussi pour alléger la charge émotionnelle du décès.
Notre service consiste d’une part à centraliser les opérations pour maintenir un fonctionnement normal et rapide des choses, et d’autre part à procéder aux transferts de propriété grâce à différents actes (actes de notoriété, option du conjoint survivant, ouverture de testament, délivrance de legs, inventaire, attestation de propriété...).
Enfin nous préparons la déclaration de succession.
Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en « indivision ». Mais si l'indivision est jugée trop contraignante, les décisions devant être prises à l'unanimité, ou fragile (à tout moment l’un des indivisaire pourra demander en justice de partager les biens dans des conditions peut être moins favorables), les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens.


"Notre connaissance du marché immobilier nous permet de produire une expertise précise et indépendante du bien".
 

MARIAGE

PACS

DIVORCE

DONATION

TESTAMENT

DONATION ENTRE EPOUX

DÉCLARATION DE SUCCESSION

PARTAGE
Compétences
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Intervention :
Achat/vente de biens immobilier en France,
vente maison/appartement, achat immobilier, rédiger les contrats, conseiller les investisseurs, garantie et prêt hypothécaire...
Structurer son achat immobilier en France :
indivision, tontine, SCI, SARL, fiducie, testament, PACS...
Fiscalité immobilière :
anticiper les conséquences fiscales d’un achat/vente immobilière - plus value immobilière, TVA immobilière, droits de donation, droits de succession, ISF, la fiscalité de la location d’un appartement d’un chalet, récupérer/rembourser la TVA immobilière...
Faire un bilan patrimonial,
monter/constituer une SCI, conseiller un investisseur immobilier, bien choisir son produit de défiscalisation (demessine, scellier), notaires gestionnaire de patrimoine, notaire gestion de patrimoine, donation de biens immobilier entre époux, donation immeuble aux enfants, donation au dernier vivant...
Calculer les frais de notaire,
frais de notaire achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, barème frais notaire...
Faciliter un divorce en partageant les biens immobiliers.
Transmettre un patrimoine,
Donation biens immobiliers, donation notariée, succession notaire, succession en France, donation partage notaire, donation entre époux, rédiger un testament, transmission patrimoniale, fiscalité de la donation, fiscalité d'une sucession, impôts de succession, impôts de donation, réduire le coût/ les frais d'une succession...
Faire une expertise,
un avis de valeur d’un appartement/chalet en station de ski...
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Notre terrain d’action : Notaire immobilier France, Notaire immobilier Rhône-Alpes, Notaire immobilier savoie, notaire tarentaise, achat/vente immobilière en 73, Notaire donation de biens immobiliers, notaire succession, prêt hypothécaire en France...
Notre domaine de prédilection : notaire immobilier stations de ski, achat/vente résidence de tourisme, achat/vente d’un chalet en station de ski, achat appartement à Meribel, vente appartement/chalet à Courchevel, chalet à Val d’Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne, Val Thorens, Les Menuires, Saint Martin des Belleville, Megève, Valmorel, La Rosière, Sainte Foy tarentaise, Pralognan la Vanoise, investir à Brides les Bains, notaire à Moutiers, notaire à Salins les Thermes, etc.
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